Transferts touchant des régimes enregistrés d’épargne-retraite

Transferts d’un REER à un autre

Vous pouvez transférer de l’argent et des placements entre des REER que vous possédez auprès de la même institution financière ou dans différentes institutions. Aucun impôt ne sera retenu si le transfert est fait directement par l’institution financière. Des frais de transfert peuvent être exigés de la part d’une ou des deux institutions financières concernées.

Les montants que vous transférez directement entre vos REER n’ont pas d’effet sur votre maximum déductible au titre des REER.

Vous ne pouvez pas transférer de l’argent de votre REER à celui d’une autre personne. Cela s’applique à tout REER de conjoint auquel vous pourriez cotiser.

Transfert de placements d’un compte non enregistré à un REER

Vous pouvez transférer des placements, comme des actions ou des obligations, d’un compte non enregistré à votre REER. Il s’agit d’un transfert « en nature ». Vous pouvez choisir cette option si vous n’avez pas l’argent nécessaire pour verser une cotisation, mais que vous avez des placements que vous voulez utiliser à la place.

Il y a toutefois des conséquences fiscales. On considère que vous avez vendu vos placements à leur juste valeur marchande, et vous devrez indiquer tout gain connexe sur votre déclaration de revenus. Vous pouvez demander une déduction au titre d’un REER, qui est égale à la juste valeur marchande des placements transférés dans votre REER. Si la juste valeur marchande entraîne une perte, vous devrez vendre les placements et verser le produit de la vente dans votre REER avant de déduire la perte dans votre déclaration de revenus.

Transfert d’une allocation de retraite dans un REER ou un RPA

Vous pouvez transférer une partie d’une allocation de retraite dans votre REER ou votre régime de pension agréé (RPA). Les allocations de retraite sont versées au moment de la retraite ou après par un employeur en reconnaissance de longs états de service. L’Agence du revenu du Canada a une formule, fondée sur les années de service, pour déterminer le montant admissible à un transfert. Aucun impôt ne sera retenu si le transfert est fait directement. Le transfert n’influera pas sur votre maximum déductible au titre des REER.

Transferts entre des REER et d’autres régimes enregistrés

Dans certains cas, vous pouvez transférer des fonds d’un régime enregistré à un autre sans aucune conséquence fiscale. En voici deux exemples:

• Transfert d’un REEE à un REER – Si votre enfant a un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et qu’il ne poursuit pas ses études après le secondaire, vous pouvez récupérer vos cotisations. Vous pourriez être en mesure de transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus générés par vos cotisations, sans payer d’impôt, dans votre REER ou celui de votre conjoint. Vous devez avoir des droits inutilisés de cotisation à un REER suffisants pour effectuer ce transfert. Apprenez-en davantage sur ces transferts.
• Transfert d’un REER à un REEI – Depuis juillet 2011, le REER d’un parent ou d’un grand-parent décédé peut être transféré, sans être imposé, dans le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) d’un enfant ou d’un petit-enfant handicapé et financièrement à charge. Apprenez-en davantage sur les règles relatives à ce type de transfert.

POINT À RETENIR

Vous pouvez transférer des fonds entre vos REER sans payer d’impôt, à condition que le transfert soit fait directement par l’institution financière.