FAQ Programme d'accès aux REER

QU'EST-CE QUE LE PROGRAMME D'ACCÈS AU REER?

Ce programme permet aux Canadiens d'utiliser les fonds de leur REER pour financer l'achat de leur propriété ou club de vacance. Notre programme unique s'inspire du très populaire régime d'accession à la propriété («RAP») qui permet aux Canadiens d'accéder aux fonds de leur REER pour leur premier achat d'une maison au Canada

COMMENT CE PROGRAMME EST-IL ADMISSIBLE AUX REER EN VERTU DE LA LOI FISCALE?

Les Canadiens admissibles transfèrent leurs fonds REER actuels en franchise d'impôt dans un nouveau REER. Le nouveau REER investit ensuite les fonds dans une fiducie canadienne de fonds commun de placement appelée «SeaPort Vacation Fund Trust». Cette fiducie de fonds commun de placement est un placement admissible en vertu du Règlement fiscal sur les REER.

QUELLE EST L'ACTIVITÉ DE CE FIDUCIE DE FONDS MUTUEL?

La Fiducie se consacre à l'octroi de prêts à la consommation à des Canadiens solvables pour financer l'achat de clubs de vacances, de condos et villas de vacances.

QUAND PUIS-JE OBTENIR PLUS D'INFORMATIONS SUR CETTE FIDUCIE DE FONDS MUTUEL?

Vous pouvez obtenir une notice d'offre directement d'un courtier en valeurs autorisé autorisé au Canada. Le courtier en valeurs mobilières peut répondre à vos questions concernant un placement dans la fiducie de fonds commun de placement.

QUI PEUT SE QUALIFIER AUX PRÊTS DE LA FIDUCIE DU FONDS MUTUEL?

Les prêts de vacances ne seront accordés aux Canadiens solvables que dans le seul but d'acheter un produit de vacances de l'un de nos partenaires au Mexique ou dans les Caraïbes.

PUIS-JE UTILISER LES RETOURS SANS IMPÔT GAGNÉS DANS MON REER POUR COUVRIR LES PAIEMENTS D'INTÉRÊTS SUR MON PRÊT VACANCES?

Non. Les rendements gagnés dans votre REER doivent rester dans votre REER pour conserver le statut de report d'impôt. Si vous retirez des fonds de votre REER, le fiduciaire prélèvera une retenue d'impôt et le montant retiré devra être ajouté à votre revenu imposable.

QUELS SONT LES PAIEMENTS SUR MON PRÊT DE VACANCES?

Si vous n'avez pas souscrit à un régime de protection d'épargne-retraite («RPER»), vous devrez effectuer des paiements mensuels mixtes du capital et des intérêts. Ces paiements peuvent être amortis jusqu'à 20 ans pour les Canadiens admissibles.

ET SI JE SUIS COUVERT PAR LA PROTECTION REER?

Si vous bénéficiez d'une protection REER, vous avez la possibilité d'effectuer des paiements d'intérêts seulement jusqu'à l'échéance du prêt de vacances

QUAND LE PRÊT DE VACANCES EST-IL ÉCHÉANT ?

Le prêt de vacances devient exigible et payable dans cinq ans. Toutefois, sous réserve que le prêt vacances soit en règle, le prêt vacances peut être renouvelé tous les cinq ans jusqu'à l'échéance du REER dans vingt ans.

ET SI JE N'AI PAS LES FONDS SUFFISANT DANS MON REER EXISTANT?

À condition que vous ayez des droits de cotisation disponibles dans votre REER, vous pouvez faire des cotisations en espèces supplémentaires et bénéficier d'une déduction fiscale de 100% pour ces cotisations supplémentaires à votre compte REER.

FAQ Régime de protection de l'épargne-retraite (RPER)⇒

Contactez-Nous

Chez Seaport Credit, nous nous soucions de la satisfaction du client.

Nous vous invitons à nous contacter pour toutes questions et suggestions concernant nos services.

Appel: Sans frais 1 (844) 777-7828

Ou (289) 633-2630 pour les appels directs (Toronto et GTA)

Email: info@seaportcredit.com