FAQ Régime d'accession à la propriété de vacances

QUEL EST LE PLAN D'ACHAT D'UNE MAISON DE VACANCES?

Ce programme permet aux Canadiens d'utiliser les fonds de leur REER pour financer l'achat de maisons de vacances. Notre programme unique s'inspire du très populaire régime d'accession à la propriété («RAP») qui permet aux Canadiens d'accéder aux fonds de leur REER pour la première fois qu'ils achètent une maison au Canada.

COMMENT CE PROGRAMME EST-IL ADMISSIBLE AUX REER EN VERTU DE LA LOI FISCALE?

Les Canadiens admissibles transfèrent leurs fonds REER actuels en franchise d'impôt dans un nouveau REER. Le nouveau REER investit ensuite les fonds dans une fiducie canadienne de fonds commun de placement appelée «SeaPort Vacation Fund Trust». Cette fiducie de fonds commun de placement est un placement admissible en vertu du Règlement fiscal sur les REER.

QUELLE EST L'ACTIVITÉ DE CETTE FIDUCIE DE FONDS MUTUEL?

La Fiducie se consacre à l'octroi de prêts à la consommation à des Canadiens solvables pour financer l'achat de clubs de vacances et de maisons de vacances.

COMMENT SE QUALIFIER?

Le programme RAPV est ouvert à tous les Canadiens titulaires d'un compte de régime enregistré d'épargne-retraite. Si vous n'avez pas de REER, nous pouvons vous aider à en ouvrir un nouveau.

LA MAISON DE VACANCES DOIT-ELLE ÊTRE SITUÉE AU CANADA?

Non. La maison de vacances peut être située n'importe où dans le monde. Actuellement, SeaPort offre le programme aux Canadiens qui achètent des maisons de vacances au Mexique et dans les Caraïbes.

EXISTE-T-IL UNE LIMITE MAXIMALE À COMBIEN JE PEUX TRANSFÉRER DE MON REER POUR LE RÉGIME?

Non. Vous n'êtes limité que par les fonds disponibles dans votre compte REER.

ET SI JE N'AI PAS ASSEZ DE FONDS DANS MON REER?

À condition que vous ayez des droits de cotisation disponibles dans votre REER, vous pouvez faire des cotisations en espèces supplémentaires et bénéficier d'une déduction fiscale de 100%.

QUELLES SONT LES IMPLICATIONS FISCALES?

Si vous transférez les fonds de votre REER à un autre fiduciaire de REER, le transfert sera libre d'impôt. À l'instar du régime d'accession à la propriété REER, vous devez rembourser votre prêt sur une période maximale de 20 ans.

VOTRE RAPV EST-IL ASSOCIÉ À OU FAIT PARTIE DU PLAN OFFICIEL D'ACHETEUR DE MAISON DÉJÀ OFFERT AU CANADA POUR L'ACHAT DE MAISONS AU CANADA?

Non. Il n'y a absolument aucun lien avec le régime officiel d'accession à la propriété au Canada. Notre programme est géré indépendamment par SeaPort.

PUIS-JE TOUJOURS CONTRIBUER FUTURS À MON REER?

Oui. Le RAPV n'affectera pas vos droits de cotisation REER actuels ou la capacité de verser des cotisations futures à votre REER pour d'autres placements.

CE PROGRAMME PEUT-IL ÊTRE UTILISÉ POUR ACHETER UNE PROPRIÉTÉ LOCATIVE?

Oui. Vous êtes libre de louer votre maison de vacances pour gagner un revenu. En tant qu'immeuble locatif, vous pourriez également avoir droit à des avantages fiscaux canadiens supplémentaires en ce qui concerne vos frais d'exploitation et vos paiements d'intérêts. Consultez votre conseiller fiscal canadien pour plus d'informations à ce sujet.

12. SUIS-JE LIMITÉ À L'ACHAT D'UNE MAISON DE VACANCES?

Non. Vous pouvez acheter autant de maisons de vacances que vous le souhaitez, à condition de disposer de fonds suffisants dans votre REER.

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